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Arrêté n° 550 SRP du 16/05/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 550 SRP du 16 mai 1947 admettant un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie à faire valoir ses droits à la retraite et prononçant sa radiation des contrôles de l'activité

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 11 du 31/05/1947 à la page 241 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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