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Arrêté n° 577 IP du 23/05/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 577 IP du 23 mai 1947 modifiant l'artile 3 de l'arrêté n° 299 C du 13 avril 1943 fixant les conditions d'avancement des instituteurs du cadre local
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 11 du 31/05/1947 à la page 242 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 299 C du 13/04/1943 (texte rapporté)

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