Décision n° 596 C du 26/05/1947
Actes des Autorités du territoire Décision n° 596 C du 26 mai 1947 relative à la situation de M. Père Pierre, sous-chef de bureau des secrétariats généraux Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 11 du 31/05/1947 à la page 242 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
