Arrêté n° 1378 AGF du 24/11/1947

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1378 AGF du 24 novembre 1947 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants pendant les journées d'élection pour le renouvellement des municipalités et des conseils de districts

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 25 du 30/11/1947 à la page 475 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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