Arrêté n° 609 CM du 29/04/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 609 CM du 29 avril 2010 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Huahine
(NOR : SAU1000896AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 19 NS du 11/05/2010 à la page 148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 963 CM du 22/06/2010

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