Arrêté n° 648 CM du 07/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 648 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour 2010 (NOR : TRA1000319AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
