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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 648 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour 2010

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/2010 à la page 2245

NOR : TRA1000319AC

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