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Arrêté n° 648 CM du 07/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 648 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour 2010
(NOR : TRA1000319AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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