Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2722 MAE du 07/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2722 MAE du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un bloc sanitaire situé près de l'escalier dépendant du niveau 3 de l'ensemble des locaux situé au niveau 4 de la partie A du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2257 dans la partie MAE

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 660 CM du 03/06/2003 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.