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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 2722 MAE du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un bloc sanitaire situé près de l'escalier dépendant du niveau 3 de l'ensemble des locaux situé au niveau 4 de la partie A du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/2010 à la page 2257
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