Arrêté n° 2740 MRM du 10/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2740 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Tevarii Evrard Teuirahihi Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2267 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif :Textes modifiés ou abrogés : |