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Arrêté n° 2740 MRM du 10/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2740 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Tevarii Evrard Teuirahihi Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2267 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5760 MRM du 02/07/2014

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 51 MPA du 02/11/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9161 MRM du 15/12/2009 (texte abrogé)
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