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Arrêté n° 2738 MDA du 10/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2738 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2272 dans la partie MDA

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  • Abrogeant : Arrêté n° 53 MEP du 18/09/2008 (texte abrogé)
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