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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 2738 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/2010 à la page 2272
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  • Abrogeant : Arrêté n° 53 MEP du 18/09/2008 (texte abrogé)
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