Arrêté n° 2738 MDA du 10/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2738 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2272 dans la partie MDA Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
