Arrêté n° 664 CM du 11/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 664 CM du 11 mai 2010 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité chargé de l'élaboration de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
(NOR : ENV1001007AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2242 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 865 CM du 06/06/2014

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