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Arrêté n° 317 SATPN du 27/04/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 317 SATPN du 27 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2232 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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