Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 318 SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2233 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs : |