Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 318 SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2233 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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