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Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 318 SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2233 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 677 SATPN du 20/08/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1354 SATPN du 26/07/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 2724 SGAP du 11/12/2013 (texte abrogé)
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