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Arrêté n° 322 DIPAC du 30/04/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 322 DIPAC du 30 avril 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2233 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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