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Ordonnance n° 2010-462 du 06/05/2010

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine (JORF du 7 mai 2010)
(NOR : ETA1030021OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 21 du 27/05/2010 à la page 2373 dans la partie Lois

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Loi du 01/03/1888 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi n° 71-1060 du 24/12/1971 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi n° 76-655 du 16/07/1976 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi n° 83-582 du 05/07/1983
  • Modifiant : Loi n° 83-657 du 20/07/1983
  • Visualiser (les 5 premières pages)
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