Avis n° CESC du 18/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 72-2010 du 18 mai 2010 sur le projet de loi du pays fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 21 du 27/05/2010 à la page 2368 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201013 LP/APF du 16/09/2010
  • Sur : Loi du Pays n° 2010-14 du 08/11/2010

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