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Délibération n° 2010-12 APF du 29/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif au troisième alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile (JOPF n° 16 NS du 30 avril 2010, page 128)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 21 du 27/05/2010 à la page 2352 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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