Arrêté n° 767 CM du 03/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2010 portant nomination de la société civile professionnelle " Office Notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet", notaires associées
(NOR : SAA1001233AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 23 du 10/06/2010 à la page 2515 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1368 CM du 13/10/1998 (texte abrogé)

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