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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 553/CM du 24 mars 2004 modifié portant acquisition d'une maison d'habitation d'une superficie de 238m², appartenant à M. et Mme Holman Carlos et Moea sise sur la parcelle cadastrée AH n° 353 au PK 16,400 côté montagne - commune de Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2722

NOR : DAF0902606AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 553 CM du 24/03/2004 (texte abrogé)
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