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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 3865 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Hitimaue Vatea Franki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2747
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  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 07/03/2001 (texte abrogé)
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