| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 3888 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Codol Nicolas pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2751
| |||||
