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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 874 CM du 17 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/10/CA/EGAT du 27 avril 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva retirant en seconde lecture de la délibération n° 18/09/CA/EGAT du 13 novembre 2009 portant modification de la délibération n° 03/06/CA/EGAT du 1er mars 2006 portant création de 3 postes d'encadrement et la création d'une indemnité de responsabilité

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2728

NOR : EGA1001570AC

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