Arrêté n° 4134 MDA du 22/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4134 MDA du 22 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Hoatua Teriieura
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 26 du 01/07/2010 à la page 2862 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4037 MET du 05/06/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)

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