| Voir plus d'informations |
|
Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 4786 MAE du 20 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Vainahoa ou Papenahoa", cadastrée commune de Paea, section AV n° 15, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/2010 à la page 3437 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
