Arrêté n° 5880 MRM du 20/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5880 MRM du 20 août 2010 portant suspension de l'agrément de mareyeur accordé à M. Temaarearii Tavita

Paru au Journal Officiel 2010 n° 35 du 02/09/2010 à la page 4399 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7187 MRM du 11/10/2010

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