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Arrêté n° 1469 CM du 23/08/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1469 CM du 23 août 2010 portant modification de l'article D 121-2 du code des ports maritimes de la Polynésie française
(NOR : PAP1002188AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 35 du 02/09/2010 à la page 4355 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
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