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Arrêté n° 1501 CM du 30/08/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1501 CM du 30 août 2010 portant approbation du modèle type de convention lié au dispositif intitulé " chèque service aux particuliers "
(NOR : EMP1002272AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 34 NS du 31/08/2010 à la page 346 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Convention relative à la mise en oeuvre du CSP.pdf.Télécharger l'annexe

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