Arrêté n° 1502 CM du 30/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1502 CM du 30 août 2010 portant approbation des conventions liées au dispositif intitulé " chèque service aux particuliers "
(NOR : EMP1002273AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 34 NS du 31/08/2010 à la page 346 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Conventions relatives à la mise en oeuvre du CSP.pdf.Télécharger l'annexe

  • Page précédente