Arrêté n° 1510 CM du 31 août 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 8 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
(NOR : CPS1002244AC)