Arrêté n° 6354 MDA du 03/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6354 MDA du 3 septembre 2010 portant modification des arrêtés n° 3992/MDA du 17 juin 2010 et n° 4439/MDA/DTT du 02 juillet 2010 et portant délivrance d'une licence supplémentaire de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Teina Léon

Paru au Journal Officiel 2010 n° 37 du 16/09/2010 à la page 4599 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 3992 MDA du 17/06/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 4439 MDA/DTT du 02/07/2010

    • Page précédente