Arrêté n° 1347 AA du 20/06/1962

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1347 AA du 20 juin 1962 créant un service territorial des archives
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 14 du 30/06/1962 à la page 313 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1966 CM du 07/12/2011

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