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Arrêté n° 1347 AA du 20/06/1962

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1347 AA du 20 juin 1962 créant un service territorial des archives
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 14 du 30/06/1962 à la page 313 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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