Arrêté n° 1586 CM du 16/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1586 CM du 16 septembre 2010 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de chef du service du contrôle des dépenses engagées
(NOR : CDE1002468AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 38 du 23/09/2010 à la page 5020 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1303 CM du 25/08/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 607 PR du 14/08/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1372 CM du 11/08/2010 (texte abrogé)

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