Arrêté n° 6640 MRM du 21/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6640 MRM du 21 septembre 2010 portant abrogation de l'agrément de mareyeur accordé à M. Michel Flore

Paru au Journal Officiel 2010 n° 39 du 30/09/2010 à la page 5173 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 134 MPA du 03/11/2008 (texte abrogé)

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