Convention Etat/Pays n° 301-10 du 24/09/2010
Actes Mixtes Convention n° 301-10 du 24 septembre 2010 relative à la prise en charge par l'Etat à titre temporaire d'une aide au logement étudiant (ALE). Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5390 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Informations :Domaine concerné : Education - Enseignement Date de prise d'effet : 24/09/2010 Date d'expiration : 31/12/2011 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 0 FCFP Commentaires :Au titre de l'année universitaire 2010-2011. |
