Arrêté n° 1791 CM du 05/10/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1791 CM du 5 octobre 2010 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants d'ornement importés destinés à des installations fermées
(NOR : SDR1002358AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5430 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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