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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires Arrêté n° 7131 MSE/ENV du 8 octobre 2010 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un incinérateur de déchets d'activités de soins dans la commune de Nuku Hiva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/2010 à la page 5642 |
