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Arrêté n° 7696 MAE du 08/11/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7696 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 382/CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation de la convention n° 5.0022 du 23 février 2005 portant location à long terme de trois parcelles de terre et des construction y édifiées, sises à Hao au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (Haopa)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 46 du 18/11/2010 à la page 6322 dans la partie MAE

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  • Abrogeant : Arrêté n° 382 CM du 30/12/2005 (texte abrogé)
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