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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 7726 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté 273/CM du 14 février 2000 et résiliation des baux y afférents dans le cadre de la location des lots n°1, 2, 3 et 4 de la terre domaniale "Domaine Vaihi" (Ex-Pierson) sise à Hitiaa Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/2010 à la page 6322
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