Arrêté n° 7861 MRM du 10/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7861 MRM du 10 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1138/CM du 18 octobre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tuao Stellio Tupana sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 112)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 46 du 18/11/2010 à la page 6406 dans la partie MRM
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Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1138 CM du 18/10/1991 (texte rapporté)

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