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Avis n° 862010 du 09/11/2010

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 86-2010 du 9 novembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la prise en charge par le Pays du déficit cumulé au 31 décembre 2010 de la branche assurance maladie du régime général des salariés

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 47 du 25/11/2010 à la page 6530 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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