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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2372 CM du 21 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoires diverses déibérations relatives à des avenants concernant des conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et certains professionnels de santé savoir : avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs;avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n° 4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n° 2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7185 NOR : CPS1003462AC |
