Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2385 CM du 23/12/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
(NOR : TRA1003490AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 98-201 APF du 03/12/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 616 CM du 15/05/2009 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données