Arrêté n° 2385 CM du 23/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
(NOR : TRA1003490AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 52 du 30/12/2010 à la page 7163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 98-201 APF du 03/12/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 616 CM du 15/05/2009 (texte abrogé)

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