Arrêté n° 2422 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations relatives à des avenants concernant des conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et certains professionnels de santé savoir: avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n°4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n°2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
(NOR : CPS1003541AC)