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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2422 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations relatives à des avenants concernant des conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et certains professionnels de santé savoir: avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n°4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n°2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/12/2010 à la page 7191 NOR : CPS1003541AC |
