Arrêté n° 6218 PR du 24/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6218 PR du 24 décembre 2010 portant suppression de la régie d'avances de la Direction de l'Equipement - Subdivision des Phares et Balises

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 30 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 427 PR du 08/02/2011

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11 FI/FC du 13/11/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 52 MEF du 07/06/2005 (texte abrogé)

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