Arrêté n° 2452 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2452 CM du 27 décembre 2010 portant affectation de plusieurs citernes d'eau sises sur les parcelles cadastrées commune de Fangatau et section de commune de Fakahina, au profit de la commune de Fangatau
(NOR : DAF1003183AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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