Arrêté n° 2454 CM du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2454 CM du 27 décembre 2010 portant affectation la parcelle cadastrée commune de Mahina, section K n°18, au profit de la commune de Mahina
(NOR : DAF1003190AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 28 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1547 CM du 26/12/1988 (texte abrogé)

    • Page précédente