Arrêté n° 2455 CM du 27/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2455 CM du 27 décembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Motu Kurima à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 399)
(NOR : PRL1003449AC)
(NOR : PRL1003449AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 28 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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