Arrêté n° 9250 MAE du 27/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9250 MAE du 27 décembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Makemo, section A n° 247, au profit de l'Office des Postes et Télécommunications
Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 33 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel