Arrêté n° 9301 MSE/ENV du 29/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9301 MSE/ENV du 29 décembre 2010 autorisant la société JB Le Caill & Cie à installer et exploiter les équipements techniques d'une station de concassage, sis dans la commune de Papeete. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 42 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente