Arrêté n° 9301 MSE/ENV du 29/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9301 MSE/ENV du 29 décembre 2010 autorisant la société JB Le Caill & Cie à installer et exploiter les équipements techniques d'une station de concassage, sis dans la commune de Papeete. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 42 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


