Avenant n° 41210 du 27/12/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 412-10 du 27 décembre 2010 à la convention de financement n° HC 275-09 DIPAC/FIP du 7 septembre 2009 relative au financement des études de l'opération intitulée gestion globale des déchets

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 75 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 27509 DIPAC/FIP du 07/09/2009

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