Arrêté n° 2485 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2485 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°45/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du Port Autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011
(NOR : PAP1003584AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 29 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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